La vie en copropriété est régie par des règles complexes qui touchent à la fois la gestion de l’immeuble et les relations entre copropriétaires. Cet article vous propose un éclairage sur la réglementation en vigueur, ainsi que sur les droits et obligations qui incombent aux copropriétaires.
I. La loi et le règlement de copropriété
Les copropriétés sont encadrées par la loi du 10 juillet 1965, modifiée notamment par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui régit l’organisation et le fonctionnement des copropriétés. Cette loi est complétée par un règlement de copropriété, document contractuel propre à chaque immeuble, qui définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les modalités d’administration et de gestion de la copropriété.
II. Les organes de gestion de la copropriété
La loi prévoit plusieurs instances chargées de gérer les affaires courantes et prendre les décisions importantes concernant l’immeuble.
- Le syndicat des copropriétaires, constitué de l’ensemble des propriétaires, a pour mission principale d’assurer la conservation de l’immeuble et d’en administrer les parties communes;
- Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, assiste et contrôle le syndic dans l’exercice de ses fonctions;
- Le syndic, professionnel ou bénévole, est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le syndicat des copropriétaires et d’assurer la gestion quotidienne de l’immeuble.
III. Les droits et obligations des copropriétaires
En tant que copropriétaire, vous disposez de droits tels que :
- Le droit de jouissance des parties communes;
- Le droit de participer aux assemblées générales et de voter;
- Le droit d’accéder aux documents relatifs à la gestion de la copropriété.
Mais vous êtes également soumis à des obligations, notamment :
- L’obligation d’entretenir et préserver votre lot privatif;
- L’obligation de respecter le règlement de copropriété;
- L’obligation de contribuer aux charges communes, proportionnellement à votre quote-part.
IV. La prise de décision en copropriété
Les décisions concernant l’immeuble sont prises lors des assemblées générales, au cours desquelles chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Selon l’importance des décisions à prendre, la loi prévoit différents niveaux de majorité :
- La majorité simple des voix exprimées (article 24 de la loi) pour les décisions courantes;
- La majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25) pour les décisions importantes;
- La double majorité des deux tiers des voix de tous les copropriétaires (article 26) pour les décisions ayant un impact majeur sur la vie de la copropriété.
V. Les litiges en copropriété
Les désaccords entre copropriétaires ou avec le syndic sont fréquents et peuvent donner lieu à des litiges. Il est conseillé d’essayer, dans un premier temps, de résoudre le conflit à l’amiable, en sollicitant l’aide du conseil syndical ou en ayant recours à une médiation. Si cette démarche échoue, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance, qui statuera sur le différend. Notez que certaines actions en justice sont soumises à des délais de prescription, il est donc important d’agir rapidement.
Dans cet article, nous avons abordé les principales dispositions légales encadrant la vie en copropriété, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires. La compréhension et le respect de ces règles sont essentiels pour garantir une gestion saine et harmonieuse de votre immeuble.