Le droit du travail est un domaine en constante évolution. Les avocats spécialisés dans ce secteur doivent donc rester informés des nouveautés législatives pour mieux conseiller leurs clients et défendre leurs intérêts. Dans cet article, nous passerons en revue certaines des réformes les plus marquantes et significatives qui ont récemment été adoptées en matière de droit du travail.
La réforme de l’indemnisation du chômage
Les règles d’indemnisation du chômage ont été modifiées par un décret du 26 juillet 2019, entré en vigueur le 1er novembre 2019. Cette réforme a notamment introduit un nouveau mode de calcul de l’allocation chômage, basé sur le revenu moyen perçu au cours des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Désormais, les salariés ayant alterné périodes de travail et d’inactivité pourraient percevoir une allocation moins élevée qu’auparavant.
La loi Avenir professionnel
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté plusieurs changements majeurs en matière de droit du travail. Parmi ces nouveautés, on peut citer :
- La transformation du compte personnel de formation (CPF) en euros : dorénavant, les salariés disposent d’un compte CPF crédité en euros (et non plus en heures) pour suivre des formations. Les droits acquis sont de 500 € par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5 000 €.
- La mise en place du plan de développement des compétences : il remplace l’ancien plan de formation et concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il doit être élaboré en concertation avec les représentants du personnel.
- Le renforcement de la lutte contre le travail illégal, notamment par la création d’une nouvelle amende administrative pouvant atteindre 30 000 € en cas de travail dissimulé.
L’obligation d’évaluer l’écart salarial entre les femmes et les hommes
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les sexes, la loi Avenir professionnel impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’évaluer chaque année l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette évaluation doit être réalisée à partir d’un certain nombre d’indicateurs, tels que l’écart moyen et médian de rémunération, ou encore l’écart de taux d’augmentations individuelles. En cas d’écart trop important, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives sous peine de se voir infliger une pénalité financière pouvant atteindre jusqu’à 1% de sa masse salariale.
La réforme du régime des travailleurs indépendants
La loi Avenir professionnel a également modifié le régime des travailleurs indépendants, en instaurant notamment un droit à la formation professionnelle pour ces derniers. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi bénéficier d’un compte CPF crédité en euros, à l’instar des salariés. Par ailleurs, cette réforme prévoit également la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour les travailleurs indépendants souhaitant se reconvertir ou créer leur entreprise.
La simplification du licenciement économique
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le gouvernement a simplifié les procédures de licenciement économique. Désormais, il est possible pour une entreprise de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sans avoir à justifier d’une situation économique dégradée. De plus, la notion de secteur géographique a été supprimée, permettant ainsi aux entreprises de procéder à des licenciements économiques sans tenir compte des frontières administratives.
Ces nouveautés législatives en droit du travail sont autant d’enjeux que les avocats doivent maîtriser pour mieux défendre leurs clients et anticiper les conséquences juridiques qui peuvent découler de ces réformes. Il est donc primordial pour tout avocat spécialisé en droit du travail de se tenir à jour des évolutions législatives pour offrir un conseil avisé et adapté à chaque situation.