Quels risques peuvent courir un entrepreneur face au non-respect de la loi par son entreprise ?

Une entreprise n’est pas qu’un regroupement de travailleurs, c’est une société qui est dirigée par des lois dont le non-respect de ces lois a pour conséquence les sanctions. Quels risques peuvent courir un entrepreneur face au non-respect de la loi par son entreprise ? À travers cet article, découvrez certaines conséquences que peut avoir le chef d’une entreprise après une infraction.

Quand faut-il parler de non-respect de la loi

Une entreprise, peu importe sa taille, a certaines obligations juridiques face au gouvernement ou vis-à-vis de la justice. Pour plus, d’informations, cliquer sur ce lien: http://avocat-montpellier.fr/. En cas de non-respect de ces lois juridiques, des sanctions doivent s’en suivre. L’on peut parler d’infraction d’une entreprise par exemple lorsqu’il y a dissimulation de travail. La dissimulation de travail peut se faire par dissimulation de travail payé, ou même dissimulation de certaines activités de l’entreprise. Un entrepreneur peut aussi être en infraction lorsqu’elle est auteur d’un non-respect des heures réglementaires et maximales de travail. Ceci est appelé le non-respect des règles de cumul. Lorsque l’entrepreneur permet aux immigrés d’un pays, à des étrangers ne possédant pas de visa ou de carte de séjour, d’occuper des postes dans son entreprise, celui-ci commet aussi une infraction.

Les Amendes et  les peines d’emprisonnement

Lorsqu’une entreprise est dans un cas d’infraction, lorsqu’elle a commis une infraction elle subit un procès en conformité avec les lois concernant les lois des sociétés. À la fin du procès, un coupable est reconnu comme étant la personne responsable de cette infraction. La plupart du temps, le coupable reconnu est le directeur d’entreprise, car en  tant que chef d’entreprise, c’est à lui que revient toute mission de bien gérer toutes les affaires de l’entreprise. Lorsque le travail est dissimulé par un entrepreneur le risque d’emprisonnement est au maximum de 3 ans avec une amende de 45000 euros à payer. Lorsqu’un entrepreneur permet à un individu étranger de travailler au sein de son entreprise sans visa ni de séjour de travail, l’amende à payer est de 15000 euros avec un emprisonnement de 5 ans. En effet, si cette infraction est commise en groupe, c’est-à-dire que si après un procès, la sanction est attribuée à un groupe de personne, cette bande devra payer une somme de 100000 euros et devra subir un emprisonnement de 10 ans.

Certaines peines complémentaires

Certaines peines complémentaires peuvent suivre le verdict du procès. Les risques les plus courants de peine complémentaire d’un entrepreneur sont l’interdiction à  l’entrepreneur de pratiquer une certaine activité sur une durée donnée. La durée la plus longue de cette restriction est une période de 5 ans maximum. La publication des résultats du procès dans un journal est aussi une sorte de peine complémentaire ainsi que la saisie des outils de travail de l’entreprise. Après la condamnation du chef d’une entreprise, le nom de ce dernier apparait automatiquement dans une liste du gouvernement sur un site internet pris en charge par le ministère du Travail. Le nom de l’entrepreneur ne peut rester sur cette liste au-delà d’un an. Il est à notifier que la diffusion de cette liste n’est possible qu’en cas de dissimulation de travail. Cette liste exige certaines contraintes vis-à-vis de l’entrepreneur en vue de service de sanction pour l’infraction commise. Finalement, le non-respect de toute loi est nécessairement cause d’une sanction. Le directeur d’une entreprise étant la première personne à qui s’adresser lorsqu’il y a non respect de la loi, il est donc exposé à une variété de sanctions. Le chef d’entreprise est confronté dans ces cas en général aux amendes et aux peines d’emprisonnement.