En fonction du pays dans lequel il se déroule, toute procédure pénale se doit de respecter certains principes de base. En France par exemple, il se fait en trois étapes principales qui sont très peu connues, bien qu’elles soient très simples. Quelles sont donc les principales phases de déroulement d’une procédure pénale ? Le présent article fait un tour d’horizon sur la question.
Le dépôt de la plainte
Avant qu’une procédure pénale ne voie le jour, il faut qu’une plainte soit déposée en premier lieu. Elle vient de tout individu qui se sent victime d’une quelconque infraction de la part d’une tierce personne ou organisation. Vous pouvez vous rendre sur cerclededroit.be/, afin de vous renseigner sur les crimes passibles de sanctions. Sans cette première phase, il n’est pas envisageable d’appliquer une sanction à l’accusé.
Pour cela, il faut donc que la victime fasse une déposition de sa plainte auprès de n’importe quelle instance compétente de son secteur. Il peut s’agit de la gendarmerie ou du commissariat en fonction du type d’infraction qui a été commise. Si elle le juge nécessaire, la victime a même la possibilité de s’adresser directement au procureur à travers une lettre.
Peu importe la manière dont la plainte est exprimée, il revient au procureur de faire une analyse et de décider ou non d’ouvrir une enquête. L’enquête devra permettre de recueillir des preuves pouvant justifier la plainte de la victime envers l’accusé. À partir de là, un juge désigné par le procureur s’occupe de la suite du dossier. Dans certains cas particuliers, l’accusé est immédiatement transmis en face du juge et la procédure est donc qualifiée de citation directe.
La phase d’enquête
Il s’agit d’une étape qui aide à détecter le véritable auteur de l’infraction. Ainsi, les enquêteurs travaillent pour réunir des preuves de culpabilité et essaient d’étudier les contextes de survenue de l’infraction. De façon générale, il existe plusieurs catégories de personnes qui ont les capacités requises pour la réalisation d’une enquête. Il s’agit dans un premier temps des policiers judiciaires ensuite, des officiers de l’ordre et enfin du procureur de la République.
Pour accomplir à bien cette tâche, le responsable de l’enquête judiciaire a la possibilité de faire recours à plusieurs méthodes. La plus courante est en effet la garde à vue des principaux suspects afin d’essayer de leur soutirer des informations utiles. Mise à part elle, la perquisition reste la méthode la plus employée. Elle donne droit aux enquêteurs de fouiller un espace donné afin d’y déceler d’éventuelles preuves matérielles. S’il obtient l’autorisation de ces supérieurs, le responsable chargé d’une enquête est également dans le droit de procéder à une écoute téléphonique.
Le jugement, à travers un procès
Dans toute procédure pénale, l’audience de jugement apparaît comme la phase la plus déterminante. C’est là que le juge écoute l’accusé, les divers témoins, les avocats… C’est en analysant les preuves disponibles, ainsi que les affirmations de l’accusé et des autres intervenants, que le juge prononce un jugement. Deux choix s’offrent principalement à lui : condamner ou libérer le présumé accusé. Dans le cas où l’une des parties n’est pas satisfaite par la décision prise, elle a toujours le droit de demander un second jugement au juge. Contrairement à toutes les phases de l’enquête, le procès est ouvert à tout le public.
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