Vous comprenez parfaitement que le divorce fait mal et qu’il brise les familles. Parfois, le processus vaut simplement la peine d’être traversé lorsque les deux parties savent qu’une séparation serait mutuellement bénéfique. Si vous vous êtes trouvé dans cette situation, un divorce par consentement mutuel peut être la meilleure option pour toutes les personnes concernées.
Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage, la voie amiable est toujours la plus conseillée, car elle est plus économique et, en outre, le processus est beaucoup plus supportable sur le plan émotionnel. Il ne faut pas oublier qu’une séparation implique de nombreux changements. Alors, pourquoi ne pas rendre tout cela un peu plus facile ? Bien que cela ne soit pas toujours possible, l’empathie et une attitude positive peuvent faire en sorte que les deux conjoints parviennent à un accord et décident de se séparer à l’amiable. Explorez firketassocies.be/ pour avoir plus d’informations.
Avant l’introduction des divorces par consentement mutuel, les couples ne pouvaient divorcer que dans au moins une de ces circonstances :
- Désertion
- Adultère
- Démence
- Cruauté envers un conjoint ou un enfant
- Traitement vicieux excessif d’un conjoint ou d’un enfant
- Séparation totale d’au moins 12 mois
- Condamnation pour un crime ou un délit avec une peine d’au moins trois ans et un an d’incarcération effective.
De nos jours, les divorces par consentement mutuel permettent aux couples de dissoudre leur mariage à l’amiable, pour la raison de leur choix.
Avantages d’un divorce par consentement mutuel
- Une procédure moins coûteuse
L’un des aspects les plus pertinents à prendre en compte est que si la séparation ou le divorce est réglé à l’amiable, la procédure est moins coûteuse. La raison en est que, dans ce cas, les deux conjoints sont représentés par le même avocat et défendus par un seul avocat. Bien entendu, si les conjoints le souhaitent, ils peuvent également être accompagnés de leur propre avocat lors de la négociation des différentes clauses de l’accord de règlement.
- Seule obligation légale
L’un des principaux avantages de la séparation par consentement mutuel est qu’il n’y a qu’une seule exigence légale. Trois mois au moins doivent s’être écoulés depuis la conclusion du mariage. Toutefois, si l’un des conjoints prouve qu’il existe un risque pour sa vie, ainsi que pour sa liberté et/ou son intégrité physique, morale ou sexuelle, ce délai ne doit pas être attendu. Bien sûr, dans ce cas, la séparation serait litigieuse et ne se ferait pas d’un commun accord.
- Accord réglementaire
La convention est le document qui contient tous les accords des conjoints qui régiront leur séparation. L’une des principales raisons pour lesquelles les avocats recommandent de toujours opter pour la voie amiable est qu’ainsi les époux peuvent se mettre d’accord sur les clauses : garde des enfants et droits de visite, attribution du logement familial, liquidation du régime économique… En revanche, si la séparation ou le divorce est contentieux, c’est le juge qui impose les mesures.
- Tout le monde est gagnant
Enfin, il convient de noter qu’avec la séparation par accord mutuel, tout le monde est gagnant. Il n’y a pas de perdant, mais plutôt un accord conclut par les conjoints par consensus, reflétant les conditions de leur séparation dans l’accord réglementaire. Les deux conjoints se respectent et sont capables de se parler, ce qui est essentiel lorsqu’il y a des enfants. En outre, cela facilite la mise en place d’une garde conjointe si les deux parents souhaitent opter pour cette solution.
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