L’adoption d’un enfant consiste à donner des droits civils à ce dernier en remplissant certaines conditions prescrites par loi. Le plus souvent, les couples choisissent cette solution lorsqu’ils n’arrivent pas à concevoir. Néanmoins, d’autres raisons peuvent bel et bien expliquer ce choix. Étant donné qu’elle est encadrée par la loi, l’adoption d’un enfant est soumise à certaines conditions. Quelles sont-elles ? Les détails sont dans cet article.
Adoption par un couple ou par une seule personne
Avant tout, il est important de préciser que l’adoption d’un enfant peut être réalisée aussi bien par un couple que par une seule personne. Par ailleurs, tous les enfants ne peuvent être adoptés. En effet, il faut nécessairement que ceux-ci soient sans famille identifiée, sans filiation établie ou orphelins. Pour mieux comprendre, consultez Protection-enfants.ch.
En cas d’adoption d’un enfant par un couple, certaines conditions doivent être remplies. Dans un premier temps, les partenaires doivent être unis par les liens du mariage, et ce, depuis au moins deux ans. Aussi, un écart d’âge de quinze ans est exigé entre l’adopté et l’adoptant. Toutefois, il peut y avoir un dérogatoire sur décision du juge. Pour faire simple, un couple non marié n’est pas autorisé à adopter un enfant.
Lorsque l’adoption est le fait d’une seule personne, cette dernière doit également être en règle. En réalité, il faut signifier que les célibataires et les concubins peuvent réaliser cette adoption. Cependant, l’un des deux partenaires seulement pourra être désigné comme parent. Dans un cas pareil, l’époux voulant adopter doit avoir l’autorisation de l’autre. Comme dans le cas précédent, un écart de quinze ans est nécessaire entre l’adopté et l’adoptant.
Adoption simple ou adoption plénière
Pour une adoption simple, les conditions à remplir sont bien différentes. En fait, l’enfant à adopter, dans le cas où il aurait plus de treize ans, doit nécessairement donner son consentement.
Dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant ne doit pas avoir plus de quinze ans. En outre, il faut qu’il ait déjà passé plus de six mois dans le foyer de sa famille d’adoption. Aussi, l’enfant, en plus de son intention, doit donner son consentement quant à son adoption. Pour une adoption simple ou une adoption plénière, il est possible d’adopter l’enfant à sa guise.
Obtention d’un agrément
Sans aucun doute, l’obtention d’un agrément est essentielle pour une adoption aisée. En réalité, ce document, délivré par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, est d’une nécessité évidente. L’agrément ne sera toutefois pas indispensable lorsqu’il s’agit d’une adoption dans la même famille.
Une fois l’agrément obtenu, il va falloir déposer une requête d’adoption auprès du TGI du lieu de résidence des adoptants. En cas d’autorisation de l’adoption, la décision sera notée sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’enfant. Cette retranscription portera nécessairement mention sur le livret de famille.
En somme, certaines conditions sont à remplir pour l’adoption d’un enfant. Elles diffèrent selon qu’il s’agit d’une adoption par un couple, par une seule personne, simple ou plénière. Par ailleurs, il faut absolument obtenir l’agrément des services spécialisés.
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