Tout comme les êtres humains, il arrive aussi que les juridictions commettent des erreurs en matière de jugement. Ce qui conduit à la libération d’un coupable et à la condamnation d’un innocent. Pour se défendre, l’innocent condamné peut recourir à l’aide d’un avocat et fournir d’autres preuves de son innocence au niveau de la cour de révision. Alors, qu’est-ce qui est à la base des erreurs judiciaires ? Quelles sont les démarches à faire pour prouver l’existence d’une erreur judiciaire ? Cet article vous éclaircit davantage sur ce problème.
En quoi consiste une erreur judiciaire ?
Il s’agit d’une erreur qui est commise par une juridiction au niveau de son jugement. En d’autres termes, une erreur est considérée comme judiciaire lorsqu’une décision définitive, donc irrévocable, comporte des erreurs de fait dans son jugement. Visiter donc la plate-forme Droit-eco.org pour découvrir ce qu’il faut faire dans ces conditions.
Bien que ce ne soit pas l’apanage du droit pénal, c’est pourtant au niveau d’un jugement pénal que les conséquences d’une telle erreur semblent très lourdes. Puisque cette erreur conduit d’habitude à des années d’emprisonnement et à d’autres sanctions. Et aussi à la relaxe d’un coupable.
En outre, les erreurs judiciaires ne sont pas très régulières, même si plusieurs cas ont été notifiés dans le passé. Par exemple, c’est le cas de Monique Case qui est acquittée en 1965, de Roland Agret en 1985, de Marc Machin en 2004, etc. Il est donc possible de « rectifier » d’une façon ou d’une autre une erreur judiciaire en faisant appel à un avocat.
Les éventuelles causes d’une erreur judiciaire
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine des erreurs judiciaires. Tout varie de chaque cas. Il peut s’agir du besoin de trouver obligatoirement un coupable pour un crime commis. Ainsi, une personne qui a la tête d’un criminel est injustement condamnée lors de son apparition. Cela peut être lié à un faux témoignage. En effet, un témoin peut venir mentir et désigner un innocent comme le coupable d’une infraction.
Par ailleurs, l’erreur peut venir également d’un faux aveu, de la falsification des preuves pour accuser un innocent ou des erreurs d’enquête de la part de la gendarmerie ou de la police d’enquête. Aussi, les erreurs médicales peuvent être à la base d’une erreur judiciaire. Cela concerne notamment les tests d’autopsie faits par les médecins légistes.
Moyens de procéder à la reconnaissance d’une erreur judiciaire
Lorsqu’il s’avère qu’une erreur judiciaire est commise, l’innocent condamné dispose de deux moyens de recours.
La révision de la décision
Il s’agit d’un moyen de recours qui est un peu particulier. En ce sens qu’il est destiné aux personnes condamnées « innocemment », mais qui désirent contester leur condamnation suite à l’apparition d’un nouvel élément. Ce dernier est susceptible d’établir son innocence. La révision est demandée souvent soit par le condamné ou son avocat, par le procureur ou soit par le ministre de la Justice.
Cette demande est adressée directement à la cour de révision qui est composée de 5 magistrats. Devant elle, les avocats argumentent de façon contradictoire afin de défendre leurs clients.
La réparation
Il est bien vrai que les conséquences d’une condamnation restent irréversibles. Toutefois, il est possible d’obtenir quelques démarches en guise de réparation s’il est démontré qu’il s’agit d’une erreur judiciaire. Par exemple, il est procédé à la réhabilitation du condamné et la publication de la nouvelle décision dans un journal en vue de réparer le tort commis.
De même, conformément aux conséquences du préjudice moral et physique qu’il a subi, la personne reçoit des dommages et intérêts. Cette indemnité est sous la responsabilité de l’État et est calculée selon la durée de détention.
En conclusion, une personne victime d’une erreur judiciaire a la possibilité de demander la révision de la condamnation et d’obtenir une réparation. Pour cela, il doit faire appel à un avocat spécialisé dans l’affaire dont il est question.
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